7'Services : Entreprise de services à domicile

VOS AVANTAGES

Réduction et crédit d'impôts :

 

Agréée par l’État en qualité de prestataire de services à la personne, vous bénéficiez avec 7’Services d’une réduction* ou d’un crédit d’impôt** de 50 % des sommes dépensées.

 

* Vous exercez ou non une activité professionnelle et vous êtes imposable, la réduction d’impôt vient en diminution de l’impôt à payer. Il n’y a pas de remboursement si la réduction est supérieure à l’impôt dû.

 

** Vous êtes une personne active, le crédit d’impôt vient en diminution de l’impôt dû si vous êtes imposable. S’il est supérieur ou si vous n’êtes non imposable, le Trésor Public vous rembourse.

 

L’ensemble de vos dépenses pour les services à la personne ouvrant droit à l’avantage fiscal est limité à 12 000 € par an et par foyer fiscal. Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans vivant sous le même toit, sans toutefois pouvoir dépasser 15 000 € par an et par foyer fiscal.

 

Exception de plafond pour certaines activités

Activité

Plafond annuel par foyer fiscal

Petits travaux – bricolage

500 €

Assistance informatique et internet

1 000 €

Jardinage

3 000 €

Quelques exemples
du fonctionnement du mécanisme de crédit ou réduction d’impôts :

 

Pour une prestation de 3 heures par semaine d’aide ménagère, vous avez engagé 3 000 € sur l’année, vos droits selon votre situation :

 

* Vous travaillez et vous êtes imposable à hauteur de 2 000 € par an, vous bénéficiez d’un crédit d’impôts de 1 500 €, votre impôt à payer net devient 500 €.

 

* Vous travaillez et vous êtes imposable à hauteur de 1 000 € par an, vous bénéficiez d’une déduction de 1 000 €, et d’un crédit d’impôt de 500 €. Le trésor public vous fait donc un chèque de 500 €.

 

* Vous travaillez et vous n’êtes pas imposable, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 1 500 €, le trésor public vous fait donc un chèque de 1 500 €.

 

* Vous ne travaillez pas, et vous êtes imposable à hauteur de 2 000 € par an, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 1 500 €, votre impôt net devient 500 €.

 

* Vous ne travaillez pas, et vous êtes imposable à hauteur de 1 000 € par an, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 1 500 €, votre impôt net devient 0,00 €.

 

* Vous ne travaillez pas, et vous n’êtes pas imposable, vous ne pouvez bénéficier du mécanisme de réduction d’impôts dans les services à domicile.*

 

Aucune démarche n'est nécessaire :

 

Les intervenants sont salariés de 7’Services. Vous n’avez donc aucune démarche administrative à accomplir.

 

TVA :

 

L’ensemble de nos prestations bénéficient d’un taux réduit de TVA de 10 %.

Depuis la 1er juillet 2013, certaines prestations sont soumises au taux normal de TVA de 20 % :

• jardinage,

• cours à domicile (sauf soutien scolaire),

• gardiennage,

• assistance informatique et internet.

 

CESU préfinancé :

 

Nous acceptons les règlements en CESU préfinancé. Vous pourrez également bénéficier de l’avantage fiscal sur la partie que vous aurez personnellement financé.

Création : B2M